Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet www.racknroll-shop.com ou par téléphone via le 03 27 99 38 09. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Le site web de racknroll-shop.com propose au Client la vente d’articles et de services liés à la mobilité des équipements scéniques du spectacle vivant.

Toute passation de commande sur le site www.racknroll-shop.com ou par téléphone, suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenant. RACK’N ROLL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

Rack4n Roll conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

Dans l'intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande. 

Rack’N Roll représentera CMDS, la société détentrice de la marque Rack’n Roll et gérante du site de e-commerce Racknroll-shop.com.

ARTICLE 2 - PRIX

2.1. Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.racknroll-shop.com sont exprimés en euros hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces frais de traitement et d'expédition sont ci-après consultables.

2.2. Rack’n Roll se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

2.3. Les produits demeurent la propriété de Rack’n Roll jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l'enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.

ARTICLE 3 - LA COMMANDE - VALIDATION DE COMMANDE

3.1. Les commandes sont effectuées sur le site internet www.racknroll-shop.com.

3.2. Les commandes peuvent également être effectuées par téléphone au 03 27 99 38 09, tous les jours ouvrables de 9h à 17 heures.

3.3. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

3.4. Pour passer commande :

Sur racknroll-shop.com ou par téléphone, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, savoir la sélection du ou des articles choisis par la rubrique " mon panier ", l'identification Client par la rubrique " coordonnées ", les modalités et conditions de livraison par la rubrique " livraison ", les modalités de paiement par la rubrique " paiement " et la finalisation de la commande par la rubrique " confirmation ".

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance. Rack’n Roll conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. 

Une facture sera établie après livraison des articles et adressée au client par courrier postal.

3.5. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la société Rack’n Roll ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

3.6. La société Rack’n Roll se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure passée avec Rack’n Roll ou avec un autre site marchand.

3.7. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 - CONTROLE ANTI FRAUDES

Dans le but de renforcer le niveau de sécurité lié aux transactions financières effectuées sur le site internet et de protéger RACK’N ROLL et ses clients contre d'éventuels phénomènes d'usurpation d'identité ou de tentative de fraude, les données collectées par RACK’N ROLL auprès de ses clients dans le cadre d'une commande sont susceptibles d'être contrôlée.

Dans le cadre de ces procédures, Rack’n Roll ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l'exécution de la commande : extrait K-bis ou autres registres professionnels mais également justificatifs liés à la personne physique ou morale indiquée comme réceptionnaire de la livraison. Ces demandes seront faites par téléphone et/ou par courrier électronique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès de CMDS (en tant que détenteur de la marque Rack’n Roll) – 60 rue de la Gare – 62112 Corbehem ou contact@racknroll-shop.com.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE

5.1. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

5.2. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité définitive du produit, peut procéder à l'annulation de la commande depuis le site Racknroll-shop.com ou par téléphone au 03 27 99 38 09, sans pénalités ou contreparties.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue à réception de facture après livraison des équipements commandés.

Rack’n Roll se réserve le droit de demander un règlement à la commande à un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure passée avec Rack’n Roll ou avec un autre site marchand.

ARTICLE 7 - LIVRAISON / DELIVRANCE

7.1. Les modes de livraison et de délivrance des marchandises.

Livraison en France Métropolitaine à l'exclusion de tout autre territoire : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors de la commande. Les produits sont livrés au seuil du destinataire. Cette livraison n'inclut ni installation ni mise en service, ni une éventuelle manutention en étage et à l’intérieur des bâtiments du destinataire.

Pour les produits de moins de 30 kg. Ces produits peuvent être livrés par messagerie express sur demande du client lors de sa commande..

7.2. Conditions de livraison

7.2.1 Produits de plus de 30 Kg

Délais moyens : 4 à 8 jours

Lieu : en France métropolitaine

7.2.2 Produits de moins de 30Kg

Délais moyens : 2 à 4 jours

Lieu : France métropolitaine 

7.3. Les dispositions propres à l'ensemble des produits livrables :

7.3.1. En cas d'articles livrables à des dates différentes au regard de la disponibilité des produits commandés, le délai de livraison annoncé sera calculé sur le délai le plus long. Rack’n Roll se réserve toutefois la faculté de pouvoir fractionner la commande en plusieurs livraisons, étant entendu que ce fractionnement interviendra sans coût supplémentaire pour le client.

7.3.2. Rack’n Roll ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Le délai maximum de livraison est de 30 jours. En cas de retard d'expédition, la commande ne sera pas annulée. Rack’n Roll informera le Client de ce retard par mail. Le Client pourra en ce cas décider d'annuler sa commande. Dans l'hypothèse où la commande n'aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l'avis d'annulation du Client, la livraison sera alors bloquée sans pénalités pour le Client. Dans l'hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le Client disposera toujours de la faculté d'annuler sa commande en refusant le colis. En ce cas, Rack’n Roll procédera uniquement à la facturation du transport aller suite à la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

7.3.3. En cas d'absence du Client lors de la livraison d'un colis, un avis de passage sera laissé à son attention. Le colis lui sera représenté une seule fois après qu'un nouveau rendez-vous soit établi avec le transporteur, dans un délai ouvré de 20 jours maximum à compter du premier avis de passage.

Faute de réception du produit par le Client à l'expiration de ces délais pour cause d'absence, Rack’n Roll se réserve le droit de récupérer la marchandise. Après contact avec le client, soit par téléphone, soit par courrier électronique, la commande sera en accord des Parties, soit [1] annulée et Rack’n Roll procédera à la facturation du transport uniquement, soit [2] réexpédiée à l'adresse de livraison avec les frais de port à la charge du client. Si le Client ne répond pas dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi du courrier électronique, la commande sera automatiquement annulée et le colis retourné chez Rack’n Roll.

ARTICLE 8 - CONFORMITE

8.1. Hors le cas de la garantie légale de conformité, le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d'anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d'anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Le Client doit également confirmer les réserves au Service Clientèle Racknroll-shop.com (à l'adresse suivante : Service Clientèle Racknroll-shop.com, 60 rue de la Gare, 62112 CORBEHEM) dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Si le Client n'a pas eu la possibilité de vérifier effectivement le bon état du colis, il dispose d'un délai de 10 jours suivant la réception pour notifier ses réserves

Toute réclamation formulée hors de ces délais ne pourra être acceptée.

8.2. Rack’n Roll s'engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Pour ce faire, le Client adressera par écrit (mail à contact@racknroll-shop.com ou courrier recommandé avec accusé de réception au Service Clientèle Racknroll-shop.com, 60 rue de la Gare, 62112 CORBEHEM) dans les 15 jours de la livraison ou du retrait du ou des produits, toute réclamation relative à la non-conformité d'un produit par rapport à sa commande et spécifiera à cette occasion son choix entre le remboursement ou l'échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En cas de demande d'échange par le client, le Service Clientèle Racknroll-shop.com lui communiquera la procédure à suivre.

8.3 Dans tous les cas visés au présent article 8, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage d'origine, notice, accessoires...). Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront remboursés par Rack’n Roll.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clientèle est à la disposition du Client, pour toute question relative :

- Au suivi de votre commande,

- À une rétractation ou non-conformité du produit après son achat,

- À la mise en oeuvre de la garantie Rack’n Roll.

Vous pouvez contacter notre service clientèle :

- Par téléphone au 03.27.99.38.09 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 à 17 heures

- par courrier électronique sur contact@racknroll-shop.com ;

- par courrier à l'adresse suivante : Service Clientèle Racknroll-shop.com, 60 rue de la Gare, 62112 Corbehem.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE, LITIGES ET MEDIATION

10.1 Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.

10.2 Litige et Médiation

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable. Pour tout contact, reportez-vous à l'article 9 ci-avant.

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Rack’n Roll , 60 rue de la Gare, 62112 CORBEHEM, est responsable du traitement de vos données à des fins de gestion de votre demande, de la relation client, du suivi du programme de fidélité, et du service après-vente. Ce traitement est basé sur le contrat liant Rack’n Roll au client. Sur le fondement de son intérêt légitime, RACK’N ROLL peut également utiliser ces données à des fins d’analyses statistiques et à des fins de prospection et d’amélioration de sa connaissance client. En tant que client de RACK’N ROLL, vous pouvez recevoir les offres commerciales et les bons plans de la part de RACK’N ROLL par SMS et/ou par Email et/ou par courrier, à moins que vous ne vous y opposiez en le signalant au moment de la collecte de vos données ou plus tard en exerçant votre droit Informatique et Libertés. RACK’N ROLL peut également être amené à vous contacter par SMS et par Email pour des contacts non publicitaires (Envoi de la facture, enquête de satisfaction, suivi commande ou SAV, dépose d’un avis).

Les données personnelles vous concernant sont destinées à Rack’n Roll et à ses sous-traitants en charge de l’exécution des finalités visées ci-dessus. 

Ces données seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Vous pouvez exercer l'ensemble des droits dont vous disposez en vertu de la loi dite "Informatique et Libertés" (accès, rectification, effacement des données, limitation du traitement sur ces données, opposition à l’utilisation de ces données, portabilité de ces données, directives relatives au sort de ces données après votre décès) en écrivant à l’adresse visée ci-dessus ou en adressant un email à l’adresse contact@racknroll-shop.com.

Vous disposez également du droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL.

A des fins de mieux connaître le client et de lui communiquer des informations adaptées à ses besoins, RACK’N ROLL peut collecter des informations personnelles par l'usage des cookies. Le Client peut s'y opposer en désactivant cette fonction.

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Annexe 1 - FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.racknroll-shop.com ou par téléphone– sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation entre professionnels selon l’Article L121-16-1 du Code de la Consommation.

A l'attention de RACK’N ROLL – contact@racknroll-shop.com – 60 rue de la Gare, 62112 Corbehem

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le ............................................

Numéro de la commande : ................................................................................

Nom du client : ..........................................................................

Adresse du client : ..........................................................................

Signature et caché du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ..........................................................................